Une réponse ministérielle précise les conditions dans lesquelles un salarié handicapé peut déroger aux 24 heures minimum de travail hebdomadaire prévues par la loi.

Le 18 février 2014, le député Philippe Cochet interroge le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur les difficultés posées par les dispositions de l'article 8 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, aux salariés porteurs d'un handicap et souhaite connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour permettre à ces salariés, fréquemment contraints du fait de leur pathologie, de limiter leur temps de travail à une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures prévues par la loi, de conserver leur emploi. Le ministre lui répond, le 5 août 2014, (...)