Deux textes officiels apportent des précisions sur la création du Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges et son fonctionnement.
Le premier texte, le décret n° (...)
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Un décret du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés a été publié au Journal officiel du 15 avril 2012.
Ce décret procède à la revalorisation du montant de (...)
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Un décret du 12 avril 2012, publié au Journal officiel du 14 avril 2012 fixe au titre de l'année 2012 les cotisations dues aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoires des professions (...)
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Deux avis publiés au Journal officiel du 14 avril 2012 précisent que, pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs (...)
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Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un (...)
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Une lettre circulaire Acoss du 3 avril 2012 a pour objet les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L. 13711 du code de la (...)
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La Cour de cassation précise l’étendue de la réparation du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur.
Dans quatre arrêts du 4 (...)
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