Lorsqu’une question relevant de l’électorat est susceptible d’affecter la régularité des élections, le délai pour contester cet électorat est de 15 jours.
En l'espèce, une union locale CGT voulait (...)
Lire la suite...
Quel régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants ?
Dans une actualité du 25 octobre 2012, l'Urssaf rappelle que les (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour objet d'amnistier les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales ou revendicatives ainsi que les sanctions (...)
Lire la suite...
Quatre textes relatifs aux emplois d'avenir ont été publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012. Ils concernent les critères d'éligibilité, les aides à l'employeur, les contrats uniques d'insertion (...)
Lire la suite...
Selon un décret du 31 octobre 2012 publié au Journal officiel du 1er novembre 2012, le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique applicable à Mayotte est fixé à 3,91 € à (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 31 octobre 2012 a pour objet de modifier l'architecture de la partie réglementaire du code du travail applicable à Mayotte pour la faire coïncider avec celle (...)
Lire la suite...
Extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité.
Publié au Journal officiel du 31 octobre 2012, un décret détermine les (...)
Lire la suite...