Un candidat élu ne peut se désister au profit d'un autre auquel les résultats du scrutin ne conféraient pas la qualité d’élu.
A la suite de l'élection de M. X. en qualité de titulaire délégué du (...)
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Dans un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation a considéré qu'au vue des obligations reposant sur le médecin durant une garde de nuit, celle-ci devait être considérée comme du temps de travail effectif.
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Le fait d'exiger d'un candidat à un poste de chef d'un service de traduction en français qu'il soit de langue maternelle française n'est pas discriminatoire.
Un salarié d'une entreprise anglaise travaillant en (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 11 août 2011 revient sur l'incidence de la réforme des retraites sur le cumul emploi-retraite.
Dans sa circulaire, la Cnav rappelle que pour les (...)
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Un salarié qui permet à un autre salarié non habilité d'utiliser son code d'accès pour télécharger des informations confidentielles commet une faute grave.
Mme X., engagée en qualité de secrétaire (...)
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Publication de la liste des métiers ouverts pour la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers.
Un arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 12 août 2011 définit les modalités de mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable à la mise sous accord préalable.
Le texte fixe la procédure (...)
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