Zéro artificialisation nette : adoption au Sénat

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La proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 17 mars 2023. Une proposition de loi (n° 205) visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) au coeur des territoires a été déposée au Sénat le 14 décembre 2022. Le texte propose notamment :- un meilleur partage de l'effort de réduction de l'artificialisation entre l'Etat et les collectivités territoriales ;- des conditions adaptées pour permettre aux communes, en particulier rurales, de pouvoir conduire des projets essentiels à leur développement. Parcours législatif La proposition de loi a été adoptée en première lecture (...)

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