Le respect du principe de précaution préalablement nécessaire à la déclaration d’utilité publique

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La déclaration d'utilité publique d'un projet est subordonnée au respect du principe de précaution, qui s'observe par la mise en oeuvre d'une évaluation des risques éventuels et de mesures de précaution pour y faire face.

A l'occasion du projet de réalisation d'une ligne électrique à haute tension dite "Cotentin-Maine", le ministre de l'Ecologie déclare d'utilité publique les travaux nécessaires par le biais d'un arrêté. Plusieurs associations et communes, ainsi qu'une communauté d'agglomération et le comité de réflexion d’information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), saisissent le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de cet arrêté, invoquant notamment le fait que le projet méconnaissait le principe de précaution, empêchant alors que les travaux soient déclarés d'utilité (...)

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