Le 20 novembre 2013, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.

Le 8 octobre 2013, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat une proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci. La proposition est divisée en deux chapitres d'inégale importance mais complémentaires : l'un sur les dispositions relatives à la prévention, l'autre sur les dispositions relatives à la gestion de la crise, à la réhabilitation et à l'indemnisation. Concernant tout d'abord la prévention des inondations, ce sont les communes qui seront compétentes mais cette compétence s'exercera obligatoirement au niveau des communautés de communes, d'agglomération ou (...)