Les ministères de l'Ecologie, de l'Agriculture et de la Santé lancent une consultation publique sur un projet d'arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la fin d'ici à fin 2015.
Une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la fin d’ici 2015 est organisée du 23 juin au 15 juillet 2014. Le projet d’arrêté fixe les conditions encadrant l’octroi de dérogation à l’interdiction d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien. Il abroge les dispositions antérieures définies par l’arrêté du 23 décembre 2013 et renforce les (...)
