Publication d'une circulaire relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation (...)
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Le travail du projet REVE d'Avenir a été reproduit dans un Guide de la planification territoriale.
Le guide de la planification énergétique territoriale (PET) permet de synthétiser tout le travail (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Un décret du 28 août 2013, relatif (...)
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Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend le refus du ministre d'immatriculer les véhicules Mercedes utilisant un gaz de refroidissement non conforme avec la législation environnementale européenne, et enjoint (...)
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Publication de deux rapports, le premier sur la diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile, le second sur l'évaluation de nouvelles formes de (...)
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Trois projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 17 septembre 2013 sont en consultation publique jusqu'au 12 septembre 2013.
Un projet de décret (...)
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Publication d'une circulaire relative à la démarche de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.
Depuis 1997, la réglementation impose une analyse des effets directs et (...)
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