La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2013 une liste sur laquelle figurent quelque 250 projets essentiels d'infrastructure dans le secteur de l'énergie.
Les projets d'intérêt commun sont des projets (...)
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Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 sont présumées constituer des sites ou paysages remarquables. Si cette qualification présumée est contestée, leur (...)
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Appréciation par le juge du caractère "anormal et spécial" du préjudice subi par les riverains du métro parisien.
Un couple de riverains du tracé de la ligne 5 du métro parisien a saisi la justice (...)
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Précisions de la CJUE sur le droit à revalorisation du montant de référence des agriculteurs dont la production a été gravement affectée en raison d'engagements agroenvironnementaux.
Dans le cadre d’un (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations (...)
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La loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique est conforme à la Constitution.
Une société américaine a posé une question (...)
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Dans un rapport, le CGEDD formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides.
Chargé d'évaluer le "Plan national d'action pour les zones humides (PNZH) (...)
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