Fermeture administrative d'un restaurant qui cause de nombreux troubles aux riverains

Droit public général
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Un restaurant qui, par ses conditions d'exploitation et sa fréquentation, cause des troubles répétés aux riverains, est susceptible de faire l'objet d'une fermeture administrative de deux mois.

Le maire d'une commune a, par un arrêté, décidé la fermeture d'un établissement de restauration pour une durée de deux mois.La société qui exploite l'établissement en question a saisi le juge des référés d'une demande de suspension de l'exécution de cet arrêté. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice, par une ordonnance du 3 juillet 2023, a rejeté cette demande. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 19 juillet 2023 (requête n° 475820), rejette également l'appel. En l'espèce, l'établissement fait l'objet de plaintes récurrentes des riverains en raison de diverses nuisances (...)

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