Pour le juge administratif, les nuisances sonores générés par la salle des fêtes et le terrain de sport municipal ne sont pas de nature à constituer des gênes anormales de nature à engager la responsabilité de la commune.

Des époux et leurs deux enfants ont recherché la responsabilité de la commune, qui rassemble moins de 1.000 habitants, en invoquant d'importantes nuisances, essentiellement sonores, générés par la proximité de l'habitation où ils ont résidé durant 14 ans avec un terrain de sport municipal et la salle des fêtes de la commune. Dans un arrêt rendu le 29 juin 2023 (n° 21LY01112), la cour administrative d'appel de Lyon observe tout d'abord que la salle des fêtes, distante de moins d'une centaine de mètres de la maison de la famille, a été construite et mise en activité au (...)