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Protection du fonctionnaire diffamé par voie de presse

Droit public général
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La protection fonctionnelle due par l'administration à son agent victime de diffamations par voie de presse peut prendre la forme de l'exercice d'un droit de réponse adressé par l'administration au média en cause ou par l'agent diffamé lui-même dûment autorisé à cette fin par son administration.

Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat rappelle que l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires établit à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions, sans qu'une faute personnelle puisse leur être imputée, une obligation de protection à laquelle il ne peut être dérogé, sous le contrôle du juge, que pour des motifs d'intérêt général. Cette obligation de (...)

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