Création de la métropole dénommée "Saint-Etienne Métropole"

Droit public général
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Publication au JORF d'un décret portant création de la métropole dénommée "Saint-Etienne Métropole".

Sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peut obtenir par décret le statut de métropole, à sa demande, dès lors que l'EPCI à fiscalité propre forme un ensemble de 400 000 habitants. La communauté urbaine "Saint-Etienne métropole", créée par arrêté du préfet de la Loire en date du 24 décembre 2015 comprend 408.685 habitants.Elle a demandé sa transformation en métropole et plus (...)

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