L'Etat est condamné au paiement d'une astreinte de 3.000 € par jour, jusqu'à l'enregistrement de la demande d'asile d'un mineur isolé kurde qui se trouve dans le camp de Grande-Synthe près de Calais et souhaite rejoindre son oncle en Angleterre.

Un mineur isolé, un adolescent kurde âgé de 16 ans, du camp de Grande-Synthe, près de Calais, a souhaité rejoindre son oncle en Angleterre. Il a donc effectué une demande d'asile en France, première étape indispensable pour bénéficier d'une réunification familiale. En août et septembre 2016, la préfecture du Nord a cependant refusé d’enregistrer, deux fois, sa demande d’asile. Le 9 septembre 2016, un tribunal administratif a condamné l'Etat à verser une amende en raison de son retard de traitement de la demande d'asile vers l'Angleterre du (...)