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Marchés publics : cas d’exonération de responsabilité de maîtres d’œuvre

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Il appartient au maître de l'ouvrage, lorsqu'il lui apparaît que la responsabilité de l'un des participants à l'opération de construction est susceptible d'être engagée à raison de fautes commises dans l'exécution du contrat conclu avec celui-ci, soit de surseoir à l'établissement du décompte jusqu'à ce que sa créance puisse y être intégrée, soit d'assortir le décompte de réserves.

L'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (INRSTEA) a demandé la condamnation d'un groupement de maîtres d'œuvre, à lui payer la somme de 791.920 €, ultérieurement portée à 811.469,35 € pour préjudice subi lors de l'éxecution de travaux. Le 29 juillet 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a mis hors de cause plusieurs membres du groupement, a (...)

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