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Epreuves orales de la 13ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP)

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L’Ecole de Droit de Sciences Po, Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case organisent les épreuves orales de la 13ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP).

Le Concours d’Arbitrage International de Paris a été créé en 2005 par l’École de Droit de Sciences Po en partenariat avec Clifford Chance. Cette année, il est co-organisé par l’École de Droit de Sciences Po et les cabinets d'avocats d'affaires Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case en partenariat avec la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les groupes Carrefour et Thales et les éditions Lamy/Wolters Kluwer. Un Comité d’organisation est constitué afin d’assurer le bon déroulement du Concours. L’association "Paris, Place d’Arbitrage" soutient le Concours d’Arbitrage International de Paris.

Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale. À ce jour, 1.545 étudiants de 22 nationalités représentant 65 universités de 4 continents ont participé au Concours.

Le Concours est gratuit et ouvert aux étudiants du monde entier provenant d'établissements/écoles/centres de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l’étude du droit. Il se déroule en langue française, par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement.

Le cas porte cette année sur un arbitrage d’investissement opposant un investisseur du secteur audio-visuel (la Société "NightCom-V") et un Etat (la République de Valyria). Nightcom-V reproche à Valyria ne pas avoir respecté les termes et conditions d’un accord ayant permis à NightCom-V d’investir sur le territoire de la République de Valyria et, in fine, de secourir financièrement le Groupe Valyria Radio & Télévision, société nationale de la République de Valyria. Valyria de son coté considère que les mesures prises à l’encontre de NightCom-V étaient nécessaires au regard de la
crise financière ayant frappé le pays et accuse, par ailleurs, NightCom-V d’actes de corruption. Les étudiants sont ainsi amenés à étudier des problématiques fondamentales du droit international des investissements (définition de l’investissement et de l’investisseur, etc.) et des sujets d’actualité de cette discipline (conséquences juridiques d’actes de corruption, légalité de mesures prises suite à une
crise économique, etc.).

Après une phase écrite éliminatoire consistant en la rédaction de 2 mémoires pour le demandeur et le défendeur, auxquelles 32 équipes ont participé dont 23 équipes françaises et 9 équipes étrangères, 8 équipes ont été sélectionnées pour la demi-finale qui aura lieu mardi 5 juin 2018 à Sciences Po devant 4 jurys constituant des tribunaux arbitraux.

Lors de la demi-finale, les membres du jury sélectionneront sur la qualité des mémoires et des plaidoiries 4 équipes qui s'affronteront le lendemain devant un tribunal arbitral simulé composé des personnalités suivantes :
- Pierre Tercier, Professeur émérite de l'Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de l'ICC
- Diego P. Fernández Arroyo, Professeur permanent à l’Ecole de Droit de Sciences Po
- Christine Guerrier, Directrice juridique, Groupe Thales
- Tim Portwood, Avocat associé, Bredin Prat
- Charles Nairac, Avocat associé, White & Case

Cette épreuve finale de plaidoirie est ouverte au public et aura lieu le mercredi 6 juin 2018 de 14h à 18h, dans l'amphithéâtre Caquot situé à Sciences Po au 28 rue des Saint-Pères, 75007 Paris.

Après délibération, le tribunal arbitral simulé décernera à la 1ère équipe gagnante un prix de 8.000 euros des cabinets d'avocats partenaires et ses membres titulaires recevront de l’un de ceux-ci une offre de stage de 6 mois dans l’un des cabinets partenaires, ainsi que des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer. La 2nde équipe lauréate recevra un prix de 4.000 euros des cabinets d'avocats partenaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer. Les prix du meilleur orateur et du meilleur mémoire seront également décernés.