Une sentence qui retient la compétence des arbitres pour statuer sur des demandes portant sur l'existence et le montant de ladite créance, viole les règles d'ordre public régissant les recours en matière de procédures collective et doit être annulée.

Une sentence arbitrale avait été rendue le 22 mars 2005 entre un créancier et un débiteur en difficulté, tous deux signataires d'une clause compromissoire, "qui avait pour objet de remettre en cause une créance dont l'admission dans la procédure collective n'était plus susceptible d'être contestée par le débiteur". Sans statuer sur le fond du droit, le tribunal arbitral s'était reconnu compétent pour statuer sur la demande de dommages-intérêts dirigée contre le créancier qui aurait commis une faute pour avoir maintenu sa déclaration de créance, car (...)