Le transporteur ferroviaire ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute d'imprudence de la victime que si cette faute présente les caractères de la force majeure

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Le passager d'un train express régional, âgé de quinze ans, a été mortellement blessé en tombant sur la voie après avoir ouvert l'une des portes de la voiture et alors qu'il effectuait une rotation autour de la barre d'appui située au centre du marchepied. Ses ayants droit ont fait assigner la SNCF en réparation des préjudices matériels et moraux causés par cet accident. La cour d'appel d'Amiens a estimé que le comportement délibérément dangereux de la victime, "n'était pas de nature à exonérer entièrement la SNCF de sa responsabilité, dès lors qu'une telle attitude n'était ni imprévisible, ni irrésistible". Soutenant "que le comportement aberrant d'un voyageur, qui refuse de respecter les consignes de sécurité de la SNCF et s'expose lui-même au danger, est de nature à exonérer entièrement le (...)

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