Responsabilité en matière d'infection nosocomiale

Obligations
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La clinique responsable de l’infection nosocomiale d’une patiente qu’elle a dû réopérer suite à la faute d'un médecin est fondée à invoquer la faute médicale initiale pour qu'il soit statué sur la répartition de la charge de la dette.

Mme X. a été opérée par M. Y., chirurgien, à la clinique A. Son état n'étant pas satisfaisant, elle a subi une nouvelle intervention, réalisée à la clinique B. par le Professeur Z. Suite à la mise en évidence de la présence de staphylocoques sus-aureus, elle a fait l'objet de nombreux traitements et interventions. Elle a demandé réparation de son préjudice à M. Y., lequel a appelé en intervention forcée la société clinique B.Dans un arrêt du 11 juin 2009, la cour d'appel de Versailles a déclaré la clinique B. seule et entière responsable des (...)

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