Indemnisation des infections nosocomiales

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Les prédispositions de la victime ne sont pas de nature à restreindre le quantum de l'indemnisation.

Mme X., alors âgée de 79 ans, à la suite d'une reprise de prothèse de hanche par M. Y., chirurgien orthopédiste exerçant au sein de la Clinique des Hauts-de-Seine, a présenté une infection bactérienne. Malgré la mise en place d'une antibiothérapie, un descellement de la prothèse d'origine septique a nécessité son ablation totale, entraînant une perte d'autonomie pour Mme X. qui a dû être admise en maison de retraite. L'assureur de l'établissement ayant refusé sa garantie, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et nosocomiales (ONIAM) a indemnisé la patiente, puis exercé une action subrogatoire en responsabilité contre l'établissement et contre le (...)

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