Suspension de l'interdiction du burkini sur les plages de Mandelieu-la-Napoule

Décryptages
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil d’Etat suspend la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule d’interdire l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse, telle que le burkini. La commune n’ayant pas démontré l’existence d’un risque actuel et avéré pour l’ordre public, cette interdiction porte atteinte de manière grave et illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de conscience et à la liberté personnelle.

Le maire de Mandelieu-La-Napoule a interdit l’accès aux plages publiques de sa commune et la baignade, entre le 15 juin et le 31 août 2023, à toutes les personnes ayant une tenue ne respectant pas les règles d’hygiène et de sécurité ou "étant susceptible d’entraîner des troubles à l’ordre public, voire des affrontements (...)

 

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
 
 
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Lex Inside du 1er mars 2024 :

Lex Inside du 27 février 2024 :

Lex Inside du 20 février 2024 :