La Justice américaine est déterminée à appréhender ceux qui se hasarderaient à apporter leur appui matériel ou financier aux oligarques russes sous sanctions

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Suite à l'invasion Russe en Ukraine qui a débuté le 24 février 2022, la Justice américaine met un point d'orgue à appréhender et sanctionner tous ceux qui se hasarderaient à apporter leur appui matériel ou financier à des oligarques russes.

Vers l’aggravation des sanctions économiques contre les oligarques russes

Le 3 mars 2022, le département de la Justice américain DOJ a rendu publiques les poursuites engagées contre Jack Hanick, un producteur de télévision américain qui avait travaillé pour un oligarque russe, Constantin Malofeev. Fondateur d’un des principaux fonds d’investissement russe et président d’un important groupe de média, ce dernier est à la tête d’organisations philanthropiques religieuses. Il est aussi vice-président du Conseil mondial du peuple russe dont le président n’est rien moins que le Patriarche de Moscou et de toute la Russie.  Malofeev serait connu pour être un agent d’influence russe en Europe, notamment en France. Lors de l’invasion de la Crimée en 2014, l’OFAC, le bureau de contrôle des investissements étrangers, l’avait identifié comme l’un des principaux financeurs des séparatistes du Donetsk, se déclarant du reste publiquement partisan de « l’annexion de la totalité de l’Ukraine à la Russie ». 

Il est toujours, en vertu de l’Executive order n°13660 du 6 mars 2014 du Président des Etats-Unis, sous sanctions américaines et une enquête a été ouverte contre lui en Ukraine pour financement de milices armées. Il appartient ainsi typiquement à la catégorie des oligarques que les Européens et les Américains vont continuer à cibler. 

Premières poursuites pénales contre un Américain rémunéré pas un oligarque

Particulièrement intéressant est le fait que les poursuites contre Jack Hanick – une première – visent un Américain ayant travaillé pour un oligarque sous sanctions. D’après le document publié par le ministère de la Justice américain, Hanick a été rémunéré pour monter des projets de télévision en Russie, en Grèce et en Bulgarie pour diffuser de la propagande pro-russe et déstabiliser l’Ukraine. L’intéressé en février 2021 a par ailleurs fait une fausse déclaration au FBI en prétendant que Malofeev n’était pas au courant de l’opération de rachat d’un réseau de télévision bulgare alors qu’il en était l’auteur,  l’un de ses associés grecs servant apparemment de prête-nom.  

La suite dira ces poursuites aboutissent. Arrêté à Londres, Hanick fait l’objet d’une demande d’extradition aux Etats-Unis. Il encourt 20 ans d’emprisonnement pour infraction à la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence  (International Emergency Economic Powers Act) au fondement des sanctions liées à l’invasion de la Crimée et 5 ans d’emprisonnement pour fausses déclarations aux autorités. L’enseignement de cette affaire n’est pas seulement que tout contrevenant, où qu’il se trouve, s’expose à de fortes amendes civiles et à des sanctions pénales non moins lourdes (outre une amende, jusqu’à 20 ans d'emprisonnement). Il est aussi qu’au-delà du gel des avoirs et des saisies des biens des oligarques eux-mêmes, ceux qui leur prêtent main-forte pourront être incriminés comme coauteurs ou complices. C’est un nouveau paradigme.   

Création d’un Task-Force américaine interagences et perspectives de coopération judiciaire entre l’Europe et les Etats-Unis

Le ministre de la Justice américain le 2 mars 2022 en lançant une Task Force interagences « KleptoCapture », a déclaré que tous les outils et pouvoirs de son département seront mobilisés pour lutter contre la violation ou les tentatives de contournement, par qui que ce soit, des sanctions économiques prises en réponse à l’invasion de l’Ukraine ; et ce, sur fond de coopération entre autorités judiciaires de part et d’autre de l’Atlantique en matière d’extradition, mais aussi de transferts de preuves.  

Noëlle Lenoir, avocate à la Cour

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1- Executive order relayé par l’Executive order du 24 février 2022 n°14024

2- Rappelons qu’en vertu de ce texte, sont gelés tous les avoirs des individus jugés par le département du Trésor comme responsables ou complices de toute action menaçant la paix, la sécurité, la stabilité, la souveraineté ou l’intégrité territoriale de l’Ukraine, comme de tous ceux qui aident matériellement ou financièrement les individus en question se livrant à ces activités

3- https://www.justice.gov/usao-sdny/press-release/file/1479811/download 

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