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Willkie Farr & Gallagher LLP, conseil de la Banque Européenne d'Investissement

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Willkie Farr & Gallagher LLP, conseil de la Banque Européenne d'Investissement, plus gros pourvoyeur de financements bancaires externes dans le cadre du financement de la future ligne à grande vitesse Tours -Bordeaux (LGV - SEA).

Le contrat de concession portant sur le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la future ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux a été signé le 16 juin 2011 entre Réseau Ferré de France (RFF) et LISEA la société de projet concessionnaire détenue par Vinci S.A, Vinci Concessions, la Caisse des Dépôts et Consignations, Sojas et Axa Private Equity.

Ce contrat d’une durée de 50 ans représente un investissement, sans précédent en France et en Europe pour ce type d’infrastructure, de 7,8 milliards d’euros et constitue le plus important PPP jamais signé en Europe et l’un des plus importants projets d’infrastructure lancés dans le monde au cours de la dernière décennie. 

Compte tenu des besoins importants de financements, le projet est financé par des sources multiples et utilise un schéma de financement innovant et unique en son genre (subventions, apports en fonds propres d’actionnaires pre-financés, financements bancaires à risque projet, financements bancaires garantis par l’État et par RFF et, garantie de risque trafic). Le projet a également impliqué un nombre inégalé d’intervenants (RFF en tant que concédant et garant, les actionnaires de LISEA, la Banque Européenne d'Investissement, la direction des fonds d'épargne - Caisse des dépôts et consignations (CDC), neuf banques commerciales, l'État et les collectivités locales).

Willkie Farr & Gallagher LLP est intervenu comme conseil juridique de la Banque Européenne d’Investissement (« BEI ») sur l’ensemble des aspects liés au financement concernant la BEI. La BEI s’engage à hauteur de 1,2 milliard d’euros dans le financement global du projet et devient ainsi le plus gros pourvoyeur de financements bancaires externes du projet (385 millions de crédit-relais fonds propres, 400 millions de financement garanti par l’Etat, 200 millions de financement à risque projet et 200 millions au titre de l’instrument innovant de garantie dite « LGTT », mise en place pour la première fois en France, visant a garantir une partie du risque de trafic).

Willkie a mis à disposition de la BEI deux équipes spécifiques :

Une équipe assistait la BEI sur les aspects liés aux financements senior (crédits BEI projet et garanti par l’État) et relais fonds propres, mis en place par la BEI ainsi que sur les aspects intercréanciers, dirigée par Amir Jahanguiri et composée de Driss Bererhi et Farah El Bsat.

Une équipe conseillait la BEI sur les aspects liés au financement LGTT (y compris intercréanciers et de structuration) dirigée par Eduardo Fernandez et composée de Michael Armandou et de Darko Adamovic.

Thierry Laloum est intervenu quant à lui comme conseil spécial de la BEI sur certains aspects de droit public.