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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
08
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EY sur la prise de participation minoritaire de BPI France et Mubadala Capital au capital de Socotec
Fairlight accompagne 3Deus Dynamics dans le cadre de sa levée de fonds soutenue par des investisseurs institutionnels tels qu’Elkem et le Conseil Européen de l’Innovation (EICF)
Jeantet assiste See You Sun dans le cadre d'une nouvelle levée de fonds de 46 M€
Racine conseille les fondateurs d’Europa Group, Marc et Florence Doncieux, dans le cadre de la prise de contrôle d’Europa Group par un fonds de continuation lancé par Abenex
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Rapport Letta sur le futur du marché unique : l’appel à la création d’un nouveau Code européen des affaires pour renforcer la compétitivité de l’Union
Linklaters conseille iliad dans le cadre de sa nouvelle émission d’obligations d’un montant de 500 millions d’euros et de son offre de rachat portant sur ses obligations venant à maturité en octobre 2024 et en avril 2025
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Transmission de QPC : pas de protection fonctionnelle des agents publics entendus en audition libre
Crédit d'impôt applicable aux systèmes de charge pour véhicule électrique
L'imprudence de l'assistant bénévole
Développement de l'offre de logements abordables : dépôt au Sénat
Une commune peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars
La notification d'un départ à la retraite est possible au cours de la procédure de licenciement
Visites domiciliaires : le préfet ne peut interjeter appel du rejet d'autorisation d'exploitation des éléments saisis
Réduflation : information des consommateurs
Extension du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques aux spectacles de cirque
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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