Le conseil d'administration n'ayant autorisé que le président du conseil d'administration à signer l'engagement de caution, le juge, qui n'a pas constaté que celui-ci avait effectivement délégué ses pouvoirs à l'administrateur, ne peut retenir l'existence d'un mandat apparent de celui-ci.
Une banque a consenti à la société S. un prêt de 350.000 € garanti par les cautionnements de deux sociétés, chacune à concurrence de 30 % de l'encours, par un nantissement sur le fonds de commerce et par un nantissement sur le matériel à acquérir.La société S. a été mise en redressement judiciaire, puis, après cession de ses actifs autorisée par jugement du 14 mai 2008, en liquidation judiciaire. La banque a poursuivi les cautions en exécution de leurs engagements. Celles-ci lui ont opposé la perte de sûretés. (...)
