Créance postérieure et relevé de forclusion

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Le titulaire d'une créance postérieure née d'un contrat antérieur à l'ouverture du redressement peut demander à être relevé de forclusion.

Une femme exerçant une activité de formation professionnelle a été mise en redressement judiciaire le 17 mai 2016.Exposant que, par un jugement du 30 mai 2016, la résolution du contrat qu'il avait conclu avec la débitrice avait été prononcée, et que celle-ci avait été déboutée de sa demande en paiement et condamnée à lui verser la somme de 500 € à titre d'indemnité de procédure, un créancier a présenté le 5 décembre 2016 une requête en relevé de forclusion en vue de déclarer la créance correspondante.Le juge-commissaire a fait droit à cette requête par une ordonnance du 20 mars 2017.  La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement (...)

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