Le professeur de musique ayant réalisé des massages sur un mineur de 14 ans, à l'occasion d'un cours à domicile, ne peut qu'être sanctionné d'un licenciement sans préavis ni indemnité.

Le maire d'une commune a prononcé le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis, ni indemnité d'un professeur territorial contractuel d'enseignement artistique. Cette décision a été prise en raison d'une proximité physique et de gestes déplacés vis-à-vis de l'une de ses élèves. La cour administrative de Nantes, par un arrêt du 20 juin 2023, a annulé la décision du maire et l'a enjoint de réintégrer l'intéressé dans ses fonctions. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 16 février 2024 (requête n° 476108), annule l'arrêt d'appel. La Haute juridiction administrative rappelle qu'il appartient au (...)