Hogan Lovells a participé en qualité de partenaire au 1er Forum parlementaire de la santé connectée qui s’est tenu aujourd’hui à la Maison de la Chimie à Paris. Ce Forum s’inscrit dans le contexte du développement du marché des dispositifs médicaux intelligents et des objets connectés de santé.

Cette première édition, qui réunissait parlementaires, experts et entrepreneurs, avait pour objectif de permettre aux différents acteurs du secteur de la santé de partager leurs constats, leurs besoins et leurs différentes propositions pour faire entrer pleinement leurs activités dans l’ère numérique. Mikael Salmela, associé de notre bureau de Paris, s’est ainsi exprimé dans le cadre d’une table-ronde sur les enjeux économiques et sociaux de la santé connectée.

Cette discussion a été l’occasion de souligner que le marché de la santé connectée recouvre une multitude de produits et solutions, qui vont des applications mobiles aux objets connectés en passant par les dispositifs médicaux et la télémédecine. Or, selon le niveau de sophistication de ces produits et solutions ainsi que leurs finalités, leur mise sur le marché et leur utilisation peuvent être encadrées par une superposition de réglementations : la réglementation des dispositifs médicaux, celle sur la recherche, celle sur les données personnelles, les règles liées à l’exercice de la médecine, les règles déontologiques, notamment.

L’intérêt des solutions de santé connectée dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des médicaments et des dispositifs médicaux a aussi été mis en avant.

“Afin d’encourager l’émergence de champions français sur ce marché en plein développement, il est nécessaire de déverrouiller les points de blocage qui peuvent exister actuellement en France, a souligné Mikael Salmela, associé de Hogan Lovells. La réglementation française dans les domaines de la santé connectée est aujourd’hui souvent plus stricte que celle d’autres pays européens et sa mise en œuvre manque parfois de prévisibilité, ce qui peut constituer un obstacle au développement de projets sur notre territoire”.

La participation de Hogan Lovells au 1er Forum parlementaire de la santé connectée s’inscrit dans l’expertise développée par notre cabinet dans le secteur de la santé. Nos avocats travaillent au quotidien aux côtés des sociétés de l’industrie pharmaceutique, du secteur des biotechnologies et de celui des dispositifs médicaux.

Ils accompagnent ces sociétés, tant en amont, sur la stratégie d’établissement de leurs opérations, les essais cliniques, les brevets et les contraintes liées à la mise sur le marché, qu’en aval, sur les règlementations qui interviennent pendant le cycle de vie des produits et dans le quotidien de leurs sociétés. Ils sont également à leurs côtés pour gérer leurs contentieux (responsabilité du fait des produits, contentieux liés à la réglementation, contentieux commerciaux, litiges liés aux marques et brevets, contentieux de droit du travail, etc.).