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Cession de la créance : portée de la garantie solidaire du cédant

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Une société a consenti en 1999 à une SNC un prêt destiné à financer l'acquisition d'un ensemble de matériels devant être loués à la société C. En garantie de ce crédit, la SNC a, outre un nantissement sur le matériel, cédé à la banque la créance professionnelle qu'elle détenait sur la société C. au titre des loyers dus dans les conditions prévues aux articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier. La société C. a été mise en liquidation judiciaire le 8 novembre 2001. La banque, après avoir prononcé la déchéance du terme du prêt, a assigné la SNC, en paiement d'une certaine somme. La cour d'appel de Fort-de-France a condamné la SNC au paiement des sommes dues au titre tant du solde impayé du contrat de prêt que de la clause pénale. Les juges du fond ont retenu que la banque (...)

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