Droit du salarié temporaire à la prime de pouvoir d'achat mise en place dans l'entreprise utilisatrice

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Le salarié temporaire peut prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice.

Dans un arrêt du 25 octobre 2023 (pourvoi n° 21-24.161), la Cour de cassation précise que le salarié temporaire peut prétendre, en application de l’article L. 1251-18 du code du travail, au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice en application de l’article 1 de la loi n° 2018-2013 du 24 décembre 2018. Selon les articles L. 1251-18, alinéa 1er, et L. 1251-43 du code du travail, la rémunération, au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail, perçue par le salarié intérimaire, ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition, telle que définie au 6° de l'article L. (...)

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