L'exclusion automatique d'une travailleuse d'un cours de formation, en raison de la prise d’un congé de maternité obligatoire, constitue un traitement défavorable selon la CJUE.

Une femme, reçue au concours de commissaire adjoint stagiaire de la police pénitentiaire, a été admise, quelques mois plus tard, à participer à un cours de formation. Ayant accouché avant le début de ce cours, elle a été placée, conformément à la législation nationale, en congé obligatoire de maternité pour trois mois. Par décision, prise en application de la réglementation italienne, l'administration pénitentiaire, a informé la salariée qu'elle serait exclue du cours à l'issue des 30 premiers jours de la période de congé de maternité et que le versement de sa rémunération serait interrompu. L’administration (...)