Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA et revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS.
Deux décrets du 28 décembre 2012, publiés au Journal officiel du 29 (...)
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Doit être déclaré nul le plan de sauvegarde de l'emploi dont le périmètre est flou et pour lequel le contenu des offres de reclassement est insuffisant.
A la suite de la perte de l'unique client du site de (...)
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Un arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour 2012 et 2013 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et (...)
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Un arrêté du 20 décembre 2012 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers (...)
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Les technologies argentique et numérique d'imagerie constituent deux secteurs d'activité distincts.
La société K., exploitant un site exclusivement dédié à l'imagerie argentique et appartenant au groupe E. (...)
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Un décret du 24 décembre 2012 modifie les dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée.
Conformément à un avenant à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 (...)
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La démission étant intervenue le jour de l'engagement d'une procédure de licenciement pour faute grave et ayant été rétractée dans un bref délai, elle présentait un caractère équivoque.
Un chauffeur (...)
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