Une circulaire apporte des précisions sur la majoration du montant de la contribution patronale d'assurance chômage pour certains CDD et sur l'exonération de cette CDI de jeunes de moins de 26 ans au-delà de la (...)
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La Cour de cassation refuse de requalifier en contrat de travail la relation entre un cabinet d'avocat et un avocat qui avait pu développer une clientèle personnelle.
Un avocat a conclu le 20 octobre 2004 avec un (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de déclaration de certaines contributions pharmaceutiques.
L'article 26 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (...)
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Deux députés ont déposé un rapport d'information sur "la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi".
La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la (...)
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Une proposition de loi vise à entretenir la vigilance des acteurs publics quant à la réalité et l'ampleur de la fraude sociale, mais aussi à renforcer les outils de lutte contre ce phénomène.
Le sénateur (...)
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La notification d'une mise en retraite prématurée d'un salarié peut constituer un manquement de l'employeur à son obligation d'exécuter de bonne foi son contrat de travail.
Un salarié remplissant toutes (...)
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Le conseil des prud'hommes de Grenoble a reconnu qu'un test salivaire de dépistage de drogue réalisé sur un salarié était licite, sous certaines conditions.
Le salarié d'une entreprise a été surpris par son (...)
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