Le TUE rejette le recours de la Pologne relatif à l'allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit, considérant qu'il n'y avait pas de traitement discriminatoire des installations industrielles utilisant le charbon comme combustible.

Suite à l'adoption, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'une directive européenne établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, la Commission européenne définit les règles transitoires de l'allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit dans une décision du 27 avril 2011. La Pologne estime alors que cette décision est contraire au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ainsi qu'à la directive et demande devant le tribunal de l'Union européenne (...)