Le ministère de l'Ecologie met en consultation publique jusqu'au 28 mai 2018 quatre projets de textes présentés conjointement qui permettent d'adapter la réglementation française à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3.

L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement dit "CLP" (classification, étiquetage, emballage) ainsi que de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite "directive Seveso 3" relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses amènent à modifier plusieurs textes législatifs et réglementaires. Le système français de classification des substances dangereuses doit ainsi être revu pour s’aligner sur ces nouvelles obligations européennes. Par ailleurs, au-delà de ces (...)