Un projet d'arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON 810 est soumis à la consultation du public.

Afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, la France avait pris en mars 2012 une mesure d'urgence, la clause de sauvegarde, au titre du règlement communautaire de 2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Par cette mesure, la France souhaitait prévenir les risques que peut présenter la culture du maïs MON 810 pour l'environnement. Cette mesure a fait l'objet de recours devant le Conseil d'État qui a conclu, le 1er août 2013, à l'annulation de l'arrêté de mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs MON 810 sur le territoire français.Tirant les conséquences de cette décision, les ministres de (...)