Publication au JORF de deux décrets adaptant la partie réglementaire du code de l'environnement aux dispositions issues de la directive dite “Seveso 3” et modifiant la nomenclature des ICPE qui en découle.

Un décret du 3 mars 2014, publié au Journal officiel du 5 mars 2014, modifie le titre Ier du livre V du code de l'environnement afin d'adapter la partie réglementaire du code de l'environnement aux dispositions issues de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite “Seveso 3”.Il détermine les dispositions communes aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.L'exploitant est tenu de recenser tous les quatre ans les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents (...)