Est légal le retrait par le maire d'un certificat d'urbanisme erroné dès lors qu'il a préalablement invité son bénéficiaire à présenter ses observations en application de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000, peu importe que ce dernier n'a pas été informé de la possibilité de se faire assister par un mandataire de son choix.

Par arrêté du 1er juillet 2008, un maire a retiré le certificat d'urbanisme délivré le 5 mars 2008 pour des terrains dont une société civile immobilière est propriétaire, au motif que le plan local d'urbanisme approuvé le 22 février 2008 par le conseil municipal étant entré en vigueur à la date de délivrance dudit certificat, ce dernier indiquait, de façon erronée, que les terrains concernés étaient soumis aux dispositions du plan d'occupation des sols communal (...)