Du fait du caractère remarquable du site en bordure du lac du Bourget où se situé le projet d'aménagement, celui-ci doit être annulé et les installations portuaires déjà construites, démolies.

Dans un arrêt du 20 mai 2011, le Conseil d'Etat se prononce sur un projet d'aménagement d'une communauté d'agglomération sur les rives du lac du Bourget : l'espace situé en bordure du lac ayant un caractère remarquable, le projet doit être annulé et les installations portuaires déjà construites, démolies.La Haute juridiction administrative analyse tout d'abord la nature du terrain d'assiette du projet d'aménagement.Elle constate que pour déterminer que l'aménagement litigieux était implanté dans un espace remarquable et un milieu nécessaire au maintien des équilibres biologiques, la cour administrative (...)