En vue de la modernisation de l'agriculture et de la pêche, un décret du 29 février 2012 modifie les dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux schémas de cohérence territoriaux et aux plans locaux d'urbanisme.

Ce décret n° 2012-290 tire les conséquences des articles 17 et 10 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et des articles 51 et 64 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il précise surtout le contenu des documents d'urbanisme, notamment le contenu des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (dispositions tenant lieu de programme local de l'habitat et dispositions tenant lieu de plan de déplacements urbains). Le décret traite également des conditions de classement des (...)