A été publié au Journal officiel du 2 mai 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour janvier 2014 : frais divers, (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret portant création du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), qui succède à la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).
Présenté lors du Conseil des (...)
Lire la suite...
Un passage subordonné à la réalisation de travaux d'aménagements, que les requérants ne peuvent imposer à la commune, n'assurent pas un accès suffisant à la voie publique.
Des propriétaires de parcelles (...)
Lire la suite...
Une décision du Conseil du 14 avril 2014, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2014, autorise la ratification, par les Etats membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 (...)
Lire la suite...
Un règlement du 16 avril 2014, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2014, prévoit des dérogations applicables par anticipation de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention (...)
Lire la suite...
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, (...)
Lire la suite...
Précisions sur l'attribution des sommes correspondantes à la valeur des tickets et des abonnements vendus par la société exploitante d'une piscine intercommunale qui n'ont pas été utilisés au terme de la (...)
Lire la suite...