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Christiane Taubira veut une Justice du 21ème siècle plus efficace et plus lisible pour le citoyen

Commissaires de justice
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La garde des Sceaux a annoncé la tenue d’un événement sur le thème "La Justice du 21ème siècle" qui se déroulera les 10 et 11 janvier 2014 à Paris.

Christiane Taubira, ministre de la Justice, a annoncé lors du point presse du 29 octobre 2013 un événement sur le thème "La justice du 21ème siècle" qui réunira à la Maison de l’Unesco à Paris, les 10 et 11 janvier 2014, tous les acteurs de la vie judiciaire (magistrats, fonctionnaires, avocats et professions juridiques, partenaires institutionnels et associatifs de la justice, usagers, universitaires, etc.) afin de remettre le citoyen au centre des réformes du service public de la Justice.

"J'ai la volonté de réunir les univers divers concernés par la justice (...) de partager leurs informations et perceptions des choses (...) de ne pas accepter le statu quo (....) mais de réfléchir ensemble à une action, une démarche globale" pour "écrire ensemble une grande réforme judiciaire", a expliqué la garde des Sceaux.

Un travail préparatoire de réflexion et de proposition a déjà été confié à des groupes de travail réunissant des praticiens du droit et des représentants des organisations syndicales

La ministre a rappelé les travaux préparatoires de réflexion et de proposition dans quatre enceintes de travail.
Tout d’abord, l’Institut des hautes études pour la justice (IHEJ) a été chargé de dresser un état des lieux des évolutions des missions du juge dont le rapport "La prudence et l’autorité : l’office du juge au XXIème siècle" a été rendu en mai 2013.
Puis, la garde des Sceaux a également mentionné le groupe de travail relatif au juge du XXIème siècle présidé par Pierre-Delmas Goyon, conseiller à la Cour de cassation ainsi que le groupe du travail concernant les juridictions du XXIème siècle par Didier Marshall, premier président de la cour d’appel de Montpellier, qui doivent chacun rendre leurs conclusions en décembre 2013.
Enfin, Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près de la Cour de cassation, préside la commission sur la modernisation de l’action publique qui remettre ses conclusions définitives en décembre 2013.

Un événement organisé en 5 ateliers pour bâtir la justice du 21ème siècle

En s’appuyant sur l’ensemble de ces travaux, ainsi que sur le rapport d’information réalisé par les députés Virginie Klès et Yves Détraigne, la ministre de la Justice souhaite que cet événement permette une réflexion et des échanges approfondis afin d’améliorer le service rendu aux citoyens et les conditions d’exercice de leurs missions par les professionnels.
Christiane Taubira veut, au-delà de certaines mesures urgentes et nécessaires pour répondre à la difficile situation des juridictions, entamer des réformes profondes de l’institution judiciaire, de ses modes de fonctionnement et de son organisation, qui doivent répondre à l’objectif de garantir une justice de qualité, disponible pour tous selon ses besoins. L’objectif est ainsi de redonner du sens à l’œuvre de justice qui est bouleversée par "la mondialisation des échanges" et par "les technologies de l'information qui influencent les modes de travail et les contentieux" selon Martine Comte, première présidente de la cour d'appel d'Orléans.
Organisé en cinq ateliers thématiques (voir détails dans l’encadré ci-dessous), l’événement dont le nom n'a pas encore été trouvé réunira pendant 1 journée et demie tous les acteurs de la vie judiciaire afin d’envisager les pistes de réforme envisageables pour rendre la justice plus moderne, plus efficace, plus lisible et plus proche des citoyens.
Le comité de pilotage de cet événement a été confié à la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, Martine Comte, et au procureur général près la cour d'appel de Rouen, Dominique Le Bras.

Pré-programme de la Justice du 21ème siècle


- Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions, contentieux et territoires ?
Cet atelier examinera comment prendre en compte la diversité des territoires et des demandes et s’interrogera sur ce que peut être une justice de première instance plus lisible, plus proche et de qualité.
- Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les citoyens ?
Cet atelier abordera la question de la qualité du service rendu au regard notamment de l’évolution de la répartition des tâches au sein de la juridiction et de la constitution d’équipes autour du magistrat. Il examinera également d’examiner comment mieux évaluer la qualité de ce service rendu au citoyen.
- Comment permettre aux citoyens et à leurs conseils d’être davantage acteurs de leurs parcours judiciaires ?
Cet atelier examinera comment le règlement des conflits peut être obtenu sans l’intervention directe du magistrat du siège ou du parquet, par d’autres acteurs comme les avocats, conciliateurs, médiateurs, délégués de pouvoirs et fonctionnaires de justice. L’avocat peut-il valoriser son rôle dans la conciliation plutôt que dans le contentieux. Les notaires et les huissiers ont également un rôle dans la négociation et la conciliation.
- Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice jusque dans la symbolique des lieux ?
Cet atelier se propose de mener une réflexion sur des pratiques judiciaires qui évoluent, des décors de justice qui s’adaptent, et d’examiner quelles évolutions sont possibles.
- Comment mieux garantir la protection des intérêts de la société et les droits et les libertés des individus ?
Cet atelier reviendra sur le rôle du juge et sur celui du procureur qui sont situés au coeur de la nécessaire tension entre la protection des intérêts de la société et des droits et libertés de l’individu.

© LegalNews 2017 - Arnaud DUMOURIER


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