Un fait nouveau fait-il échec à l'autorité de la chose jugée ?

Procédure civile
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L'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation reconnue antérieurement en justice.

Invoquant des désordres sur leur maison liés à une sécheresse, des époux ont assigné leur assureur devant un tribunal de grande instance aux fins de voir dire que la garantie de la compagnie d'assurances est acquise et la condamner au paiement de la somme principale de 170.985 € représentant la reprise en sous-oeuvre par micro-pieux des fondations de la maison.Un arrêt irrévocable les a déboutés de leurs demandes. Dix ans plus tard, constatant l'apparition de fissures en façade, les propriétaires ont procédé à une déclaration de sinistre auprès de leur nouvel assureur qui, après une expertise, a refusé sa garantie.A la suite d'une (...)

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