Entretien avec Nicolas Furet, Directeur juridique de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
Pour la CNR, société concessionnaire du Rhône depuis 1933 et qui compte aujourd’hui environ 1400 salariés, les objectifs quotidiens ne peuvent se concevoir sans un département juridique fort, extrêmement compétent et toujours attentif aux évolutions réglementaires, notamment en matière d’environnement. Explications.
"Notre mission : prévenir le risque notamment pénal lié à nos activités, puisque nous sommes en interaction permanente avec l’environnement".
Nicolas Furet, rappelez-nous les principales missions de la CNR ?
Nous sommes une concession d’aménagement qui a un triple objet, l’utilisation de la puissance hydraulique du fleuve en vue de produire de l'électricité, la navigation, et enfin l’irrigation. La concession s’étend de la frontière suisse à la mer Méditerranée. Depuis 2003, nous avons également développé des actifs dans les fermes éoliennes et les fermes photovoltaïques.
Comment la direction juridique d’une telle entreprise doit-elle s’organiser ?
Nous avons organisé nos compétences autour des cœurs de métiers de l’entreprise que sont la production et la vente d’énergie électrique et la navigation ; mais aussi tout ce qui touche au droit des concessions, au droit de l’environnement, à la gestion du domaine public, au droit de l’urbanisme, au droit des sociétés et au droit des affaires en général incluant la propriété intellectuelle.
Quelle place occupe justement le droit de l’environnement dans votre activité ?
La moitié de notre équipe spécialisée en droit public détient des compétences extrêmement pointues en matière d’environnement. Sur ce sujet, nous avons trois grands axes de travail. Tout d’abord, une veille juridique permanente et approfondie, car il s’agit d’un droit en perpétuelle évolution. Ensuite, un important travail de formation interne, nécessaire à la prévention du risque, notamment le risque pénal lié par nature à nos activités, puisque nous interagissons en permanence avec l’environnement. Enfin, un vrai travail au côté de nos ingénieurs et de nos exploitants en amont des projets d’identification des actions sensibles.
Quel regard portez-vous sur votre métier, aujourd’hui ?
Nous avons beaucoup œuvré pour que le service juridique soit associé aux projets, le plus en amont possible. Nous ne devons pas être considérés comme un censeur du droit, mais bien un service d’aide à la décision et à la sécurisation des opérations. Nous avons adapté nos méthodes de travail de manière à répondre aux attentes des autres directions et être à 100 % au service de l’entreprise, de son développement et de ses projets.
Est-ce une nouveauté dans le métier de juriste d’entreprise ?
Cela fait une dizaine d’années que nous avons pris conscience de la nécessité de positionner la fonction juridique d’une part comme un "passage obligé" pour les projets et d’autre part comme une véritable fonction support au sein de l’entreprise. Beaucoup de sociétés dotées de services juridiques mettent en œuvre cette approche consistant à donner un vrai rôle d’apporteur de solutions aux juristes et non de poseur d’obstacles.
Propos recueillis par Emmanuel Bonzé
Quelques mots sur Nicolas Furet
Juriste en droit public, diplômé d’un DESS "Entreprises et services publics", Nicolas Furet rejoint la CNR dès la fin de ses études, en 2002, en tant que stagiaire. Au fil des ans, il exerce des responsabilités de plus en plus importantes jusqu’à prendre la direction du service juridique de la société, en 2010.
A propos
Cet article provient du numéro 19 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) dont le dossier spécial s'intéresse à l'intelligence économique.
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