Une thèse sur la transformation numérique du monde du droit et le rôle des legaltech

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Bertrand Cassar, Docteur en droit, nous présente sa thèse sur la transformation numérique du monde du droit et le rôle des legaltech

Qu’est-ce qui vous a amené à choisir ce sujet ?

La transformation numérique est peut-être le phénomène économique le plus prégnant de notre siècle. S’il a commencé dès les premiers pas de l’informatique, la stratégie publique d’ouverture des données a progressivement remodelé nos usages, notamment en ce qui concerne le monde du droit.
Le choix du sujet découle de la prise en main du numérique par les professionnels du droit et de la corrélation entre la mise à disposition de données et l’apparition d’initiatives privées fondées sur leur exploitation.

Quels seraient, selon vous, les points importants à souligner ?

La transformation numérique n’est pas une finalité en soi, mais un moyen de parvenir à de nouveaux outils ; c’est un phénomène socio-économique. Toutefois, le droit s’adapte également à chaque usage, amenant le législateur à prendre la plume et à apporter de nouveaux régimes juridiques. 

Il en résulte de multiples évolutions normatives qui vont progressivement modifier l’écosystème du monde du droit. À titre d’exemple, la réunification des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en tant que commissaires de justice permet d’instaurer une profession unique de l’exécution du droit.

À quelles autres évolutions normatives peut-on s'attendre ?

Il devrait y avoir deux types d’évolutions normatives. Une première, plutôt d’ordre réglementaire, qui porterait sur l’encadrement technique de solutions proposées par l’État ou bien encore proposant des référentiels pour l’usage de certaines données. Ces textes seraient un moyen de renforcer l’interopérabilité entre les services.

Une seconde évolution porterait davantage sur les professionnels du droit. Depuis les années 90, une volonté européenne tend à uniformiser leur régime juridique. Pour protéger notre tradition, il serait intéressant de faire rayonner notre droit français en la matière, notamment en codifiant à droit constant l’ensemble des textes parcellaires. C’est d’ailleurs l’une des suggestions faites au sein de la thèse, avec la proposition de la partie législative d’un code des professionnels du droit en annexe.
A plus court terme, il semble que des travaux sur la déontologie – et si l’on peut dire l’éthique – devraient être engagés.

Y a-t-il des questions qui restent en suspens ou des attentes de votre part sur ce sujet ?

Cette thèse a été rédigée alors que la transformation numérique du monde du droit ne s’est pas entièrement réalisée. Dès lors, ces travaux sont d’autant plus intéressants qu’ils demeurent exploratoires et s’adressent tant aux professions judiciaires, juridiques et assimilées qu’aux legaltech.
Ainsi, un vaste panorama est dressé et de nombreuses questions sont soulevées. Le sujet est d’ailleurs si vaste, que chacune des questions laissées en suspens pourrait faire l’objet d’une thèse à part entière.
Il serait nécessaire, en outre, de concevoir un vocabulaire juridique de l’informatique et du droit, notamment afin de clarifier des concepts tels que les données d’intérêt général, celles dites souveraines, stratégiques, etc.

Pourquoi est-ce important de créer un vocabulaire juridique de l’informatique et du droit ? Pour quels types de notions ?

À l’instar de l’ontologie juridique, il est essentiel de s’entendre autour de notions communes. Cela revient à établir un référentiel commun dans l’expression, à rendre les pratiques interopérables.
Pour illustrer l’importance d’une définition, nous pourrions reprendre l’historique de la protection des données à caractère personnel contenue au sein des décisions de justice. Ainsi, pendant des années, les praticiens parlaient d’anonymisation en sachant pertinemment que le fait de remplacer un nom par une lettre (M. Renard devenant M. X), n’était pas conforme à ce procédé. Cette pratique a été, par la suite, définie au sein du RGPD, en créant la définition de pseudonymisation. Plus récemment encore – et afin d’englober ces deux termes – la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice à ajouter la notion d’occultation.

Comment envisagez-vous le développement de la transformation numérique du monde du droit ?

La question est si vaste et inclut tant de points de vue différents, qu’une thèse serait le meilleur moyen d’y répondre. Si je devais ne garder qu’un point, j’appellerais l’attention sur l’enjeu de l’APIsation des services (à l’instar de Légifrance), permettant notamment d’améliorer la transmission des données et la sobriété numérique.

Au terme de la conclusion de cette thèse, une liste de recommandations est faite dans le but de renforcer le phénomène de la transformation numérique, tout en respectant les exigences relatives aux professionnels du droit.

Pourriez-vous, enfin, nous faire un retour sur le doctorat ?

Tout d’abord et indépendamment de la discipline étudiée, la gestion du temps et l’organisation mise en œuvre pour un doctorat est essentielles. À mon sens, la mise en forme se prépare dès le début et la bibliographie se construit à chaque page (ainsi que les notes de bas de page).
Surtout, une thèse ne se fait pas en un jour. Ce qui compte au final, c’est la succession de moments à consacrer pour ces travaux.
De l’ensemble de ce doctorat, il paraît important de souligner deux points d’attention.
Le premier est dans la continuité de la transformation numérique du monde du droit, en ce qu’il porte sur la formation des juristes. L’appréhension des outils numériques durant l’enseignement universitaire et, plus largement, la capacité à pouvoir utiliser n’importe quel service sans y être préalablement formé devient presque un prérequis.
Le second s’inscrit dans le cadre plus général de la valorisation du doctorat en France. Le lien entre le monde de la recherche et celui des entreprises est ténu et devrait, à mon sens, être renforcé ; le numérique pourrait être un moyen de solidifier ce liant.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier 

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