Le Monde du Droit a rencontré Alexis Constantin qui revient sur la création de Corpus Consultants, cabinet de consultations juridiques créé par Robert Badinter et treize autres professeurs de droit dont l'objectif "est d’être en mesure de proposer aux professionnels du droit des consultations juridiques de haut niveau, et de pur droit, sur des sujets complexes et pointus dont les problématiques sont souvent transversales."
Comment est né Corpus Consultants ?
Corpus Consultants est né de l’idée de créer un cabinet de consultations juridiques, réunissant des professeurs de droit aux compétences diversifiées et complémentaires.
Si l’idée était déjà dans l’esprit de certains des futurs associés de ce cabinet, c’est grâce à l’impulsion et à la volonté fondatrice de Monsieur Robert Badinter que ce projet a pu aboutir.
Quel est votre objectif avec cette structure ?
L’objectif est d’être en mesure de proposer aux professionnels du droit des consultations juridiques de haut niveau, et de pur droit, sur des sujets complexes et pointus dont les problématiques sont souvent transversales.
Comment êtes-vous organisés ?
Nous sommes organisés en société, dont M. Badinter est le président fondateur, et dont mon Collègue Thomas Clay et moi-même sommes associé-gérants. Le cabinet comporte actuellement quatorze associés* , tous professeurs agrégés de droit public ou de droit privé, réputés dans leurs domaines de compétence et expérimentés en matière de consultations.
Le fonctionnement est dématérialisé au maximum, les échanges se faisant essentiellement par voie électronique, ce qui limite les frais généraux et permet que le coût des prestations de consultation reste raisonnable.
Il a été décidé de donner à ce cabinet le nom de « Corpus Consultants », pour symboliser l’esprit de coopération qui anime les associés dans cette activité.
Enfin, le cabinet a souhaité se doter d’un bureau chargé de répartir et superviser les consultations, et d’examiner toute question d’éthique, de conflit d’intérêts ou d’honoraires. Nous attachons en effet une très grande importance et porterons une attention vigilante aux problèmes d’éthique et de conflit d’intérêts, conformément à la charte présentée sur notre site internet.
Pourquoi des professeurs de droit ? A priori on ne s'attend pas à ce que des professeurs de droit délivrent des consultations juridiques ? N'y-a-t-il pas un mélange des genres entre le fait d'enseigner à la faculté et le fait de donner des consultations juridiques ?
La délivrance de consultations juridiques par les professeurs de droit est une pratique aussi ancienne que répandue.
Il est en réalité naturel que le savoir et l’expertise juridiques qu’ils ont pour mission de transmettre aux étudiants, et qui sont continuellement mis à jour et perfectionnés par la recherche, la réflexion et l’écriture, puissent intéresser les praticiens du droit. En retour, les consultations que les professeurs de droit délivrent à ces derniers viennent incontestablement nourrir leurs analyses, leurs travaux et leurs cours, au bénéfice d’un enseignement en prise avec la pratique concrète du droit. Dès lors que l’activité de consultation n’entrave pas celle d’enseignement et de recherche, mais au contraire l’enrichit, il n’y a aucun mélange des genres mais bien plutôt un échange, un dialogue, fructueux.
Pourquoi vous adressez-vous uniquement aux juristes professionnels ?
Effectivement, le cabinet ne délivrera que des consultations juridiques, de pur droit. Nous excluons toute activité de conseil et, a fortiori, de contentieux et défense, qui sont l’apanage d’autres professions, et notamment des avocats. Pour ces raisons, nous ne répondrons pas à des demandes émanant directement de particuliers, quels qu’ils soient, mais seulement à des sollicitations provenant des juristes professionnels. Parmi ceux-ci, nos interlocuteurs privilégiés seront principalement les cabinets d’avocats qui, comme c’est souvent le cas, peuvent avoir besoin d’obtenir un avis autorisé sur un point de droit complexe pour valider, appuyer (la consultation pourra éventuellement être produite devant un tribunal), ou au contraire invalider, modifier, leur argumentation ou leur stratégie.
Il n’est absolument pas question d’entrer en concurrence avec ces derniers. Nous souhaitons au contraire être à leur service, par un travail complémentaire.
Vous allez répondre aux demandes des juristes dans tous types de secteurs d'activité ?
La grande diversité des compétences des associés du cabinet permet effectivement de proposer des consultations dans de multiples domaines. Les domaines classiques du droit privé, bien sûr, tels que le droit civil, le droit commercial, le droit social, le droit pénal, la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles technologies, le contentieux et l’arbitrage. Mais également, dans le champ du droit public, le droit des collectivités territoriales, le droit administratif, le droit constitutionnel et les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Sans oublier, évidement, l’incontournable dimension européenne ou internationale de ces droits.
Nous aurons d’ailleurs des correspondants à l’étranger, avec lesquels nous serons en relation soit pour répondre à leurs questions, soit, éventuellement, pour requérir leur collaboration sur une question de droit étranger.
Vous dîtes que l'essentiel des consultations se fera en ligne ; en pratique comment cela va-t-il se passer ? Y-a-t-il un engagement sur un délai de réponse ?
Toutes les demandes de consultation arriveront par voie électronique, à l’adresse internet de Corpus (www.corpus-consultants.com) ; de là, elles seront réparties entre les associés selon leurs compétences.
La mission de consultation fera l’objet d’un contrôle éthique et d’une évaluation puis, en cas d’accord avec le demandeur, d’une convention écrite.
C’est après cette évaluation, et dans cette convention, que la question du délai de délivrance de la consultation sera réglée, en fonction de la nature et de la difficulté des questions posées.
Une chose est sûre, le cabinet aura le souci de faire tous ses efforts pour effectuer sa mission avec une haute exigence de qualité. C’est pourquoi toute consultation sera le fruit d’une réflexion collective et sera relue le bureau avant d’être cosignée par deux associés au moins. Le tout dans les meilleurs délais. Ce sera le label « Corpus Consultants ».
*Les associés de Corpus consultants
Robert Badinter, fondateur et président
Thomas Clay, associé-gérant, professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin
Alexis Constantin, associé-cogérant, professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin
Hervé Ascensio, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I
Anne-Sophie Barthez, professeur à l'université de Cergy-Pontoise
Valérie-Laure Benabou, professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin
Pascal Beauvais, professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Paul Cassia, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I
Martin Collet, professeur à l'université Paris-Sud (Paris XI)
Etienne Pataut, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I
Pascal Lokiec, professeur à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Sophie Robin-Olivier, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I
Judith Rochfeld, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I
Guillaume Tusseau, professeur des universités à l'Ecole de droit de Sciences Po
Alexis CONSTANTIN
Agrégé de droit privé en 1999, à la suite d’une thèse de doctorat réalisée sous la direction du professeur Jacques Ghestin, Alexis Constantin est actuellement professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin, après avoir été en poste à l’Université de Rennes 1. Ses domaines de compétence pratique et universitaire résident essentiellement dans le droit commercial et des affaires. Il est l’auteur d’un ouvrage de droit des sociétés aux éditions Dalloz et de nombreux articles et commentaires dans différentes revues juridiques de premier plan. Il participe régulièrement à des travaux collectifs et à des colloques. Enfin, il possède une expérience pratique de près de vingt ans, acquise tant au sein de cabinets d’avocats, qu’en qualité de consultant indépendant ou d’arbitre.
Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER
