Jean-Raphaël Fernandez : « Nous serons toujours aux côtés de la justice pour lui rendre le respect qui lui est dû »

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À l’occasion de l’Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 26 janvier 2024, Jean-Raphaël Fernandez, président de la Conférence des bâtonniers, a évoqué des sujets préoccupants pour la justice alors que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti était absent, retenu au conseil européen des ministres de la Justice.

Jean-Raphaël Fernandez a affirmé que les bâtonniers seront toujours à côté de ceux qui défendent la justice : « La justice, je la sens contestée, attaquée concurrencée, critiquée de manière injuste […], nous serons toujours aux côtés de la justice pour lui rendre le respect qui lui est dû ».

Il a pointé notamment les dangers du tribunal médiatique : « les plateaux de télévision peuvent être des lieux à la mode pour discuter de la justice mais cela doit se faire dans le respect des principes élémentaires de notre État de droit et de la profession ».

Il a exprimé ensuite ses inquiétudes quant à l'État de droit en France et en Europe, rappelant la primauté du droit et de la justice : « L'Europe et la France semblent être entrés dans une spirale négative. [...] Je crois que nous avons la responsabilité primordiale de rappeler la primauté du droit et de la justice sur toute tentation, populiste ou simpliste. »

Si Jean-Raphaël Fernandez s’est félicité des moyens alloués à la Justice, il a appelé à des actions immédiates pour remédier aux délais inacceptables dans le traitement des affaires judiciaires. « Avec bientôt 11 milliards d'euros de budget, la justice française commence enfin à être un des vrais piliers dans ce pays. Mais nous ne serons pas en capacité d'attendre jusqu'en 2027 pour des changements concrets. »

Le président de la Conférence des bâtonniers a aussi exprimé son inquiétude quant à la surpopulation carcérale en France et a appelé à des mesures correctives suggérant un mécanisme de régulation carcérale à la Chancellerie.

Par ailleurs, il a souligné la nécessité de penser à construire la justice de demain, mettant l'accent sur la responsabilité de tous les acteurs pour développer des conditions acceptables et accélérer les actions en faveur d'une justice humaine et responsable. Selon lui, les avocats doivent s’approprier l’intelligence artificielle, «  il est temps de nous mettre au niveau de ces outils, de les mettre à notre service » et a plaidé pour une grande politique numérique de la profession :  « N'est-il pas temps de penser à une grande politique numérique de la protection d'avocat ? Devons-nous lever des fonds pour créer une structure numérique ? Gardons nos qualités de cœur et de courage, mais pensons à évoluer avec la technologie. »

Eric Dupond-Moretti s'est adressé aux bâtonniers dans un message vidéo

agconfbat2024 eric dupond moretti

De son côté, Eric Dupond-Moretti, dans un message vidéo adressé aux bâtonniers, a rappelé les moyens budgétaires sans précédent qui ont permis de « rattraper 30 ans d'abandon de la justice ». Il a également évoqué la création de l'audience de règlement amiable et la césure du procès, entrés en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2023. « Leur succès dépend en grande partie de vous. Saisissez-vous de ces procédures ».

Enfin, le ministre a annoncé la poursuite de la refonte de la procédure civile. Il a invité les bâtonniers à soumettre leurs propositions de clarification, notamment concernant le traitement des exceptions de procédure.

Arnaud Dumourier (@adumourier)


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