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"Turquie : Bâtonniers, Ordres et Avocats en danger"

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La Conférence des Bâtonniers, réunie en assemblée générale à Rennes s’inquiète de l’évolution extrêmement préoccupante de la situation des avocats en Turquie.

La Conférence des Bâtonniers :

  • CONDAMNE les atteintes commises par le gouvernement et les autorités publiques turques aux droits de la défense, à l’exercice de la profession d’avocat et aux structures ordinales,
  • ALERTE les pouvoirs publics français et les institutions européennes en leur demandant d’intervenir auprès de l’Etat turc pour que celui-ci respecte la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont les dispositions sont aujourd’hui manifestement bafouées.


Au mois de janvier dernier, plusieurs avocats ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement au terme de procès menés au mépris des plus élémentaires droits de la défense.

Ces condamnations faisaient suite à de nombreuses arrestations d’avocats à Istanbul, Izmir et Ankara avec perquisitions à leurs cabinets sans même, là encore, que leurs droits fussent respectés.

Ces avocats étaient poursuivis en raison de leur qualité et du seul exercice de leur mission de défense, étant assimilés à leurs clients et leurs opinions politiques. L’identification d’un avocat à son client constitue une négation de la défense.

La tenue de ces procès politiques de masse visant les avocats doit être dénoncée. Le recours quasi-systématique à la détention provisoire est intolérable.

Ces tragiques évènements sont en relation avec l’exercice de la profession d’avocat et le métier de défenseurs. Ils portent une atteinte au droit de recourir à un avocat pour être défendu et bénéficier d’un procès équitable.

Mais aujourd’hui, des poursuites pénales sont également engagées à l’encontre du Bâtonnier du Barreau d’Istanbul et de son conseil de l’Ordre.

C’est le soutien ordinal apporté par le Bâtonnier et son conseil aux confrères intervenant dans l’intérêt des avocats poursuivis ou pour la défense des prévenus dans des procès de masse, qui est désormais incriminé.

Doit-il être rappelé que le Bâtonnier, représentant de son Ordre auprès des autorités judiciaires, assure la protection des droits des avocats. A Istanbul, le Bâtonnier dirige un Barreau de quelques 30.000 avocats dans un pays qui en compte environ 80.000.

Il se voit reprocher une forme d’outrage en ayant refusé, pourtant à juste titre, de désigner des avocats pour assurer la défense de prévenus dont les conseils avaient quitté la salle d’audience faute d’avoir pu plaider librement.

Mais encore, et après avoir fourni des explications écrites à propos de ce refus de désignations, le Bâtonnier se voit également poursuivi pour une tentative "d’influencer le Tribunal" (sic), délit passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée de 2 à 4 ans.

Son procès est prévu le 17 mai 2013. La Conférence des Bâtonniers, qui assure la défense des ordres d’avocats en France, y sera représentée.