Lorsqu’une entreprise met en place une procédure d’arbitrage, deux possibilités s’offrent, en effet, à elle :

• l’arbitrage via une institution
• l’arbitrage ad hoc, dans lequel les parties administrent elles-mêmes la procédure, ce qui peut les exposer à des difficultés en cas de désaccord, notamment au stade de la nomination des arbitres.

Plus de sécurité pour les parties

Avec ce nouveau règlement, le CMAP accroit la sécurité des parties lors de la phase de constitution du tribunal arbitral en :
 proposant une liste d’arbitres agréés par le centre, en fonction des particularités du litige et des souhaits exprimés par les parties
 effectuant les vérifications indispensables sur :
• l’existence d’éventuels conflits d’intérêts
• la disponibilité de l’arbitre
 nommant l’arbitre, par le biais de sa Commission d’arbitrage.

Des délais courts de désignation

La nomination de l’arbitre par le CMAP est très rapide :
 une liste d’arbitres est fournie aux entreprises dans les 8 jours de la saisine
 l’arbitre est nommé dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la saisine.

Un règlement novateur et rare

Le CMAP est une des rares institutions d’arbitrage à disposer d’un règlement d’autorité de nomination dans les procédures d’arbitrage ad hoc. Ces nouvelles dispositions permettent de mieux accompagner les entreprises dans la gestion de leurs conflits et de les aider à les régler de façon rapide et confidentielle.